Arrêtés - Commune de Boussay

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45 résultats

N°2024-161 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 17 Déc 24

Arrêté de circulation annuel

2024-161 AT CISE TP Arrêté annuel (101,64 Ko, pdf)

N°2024-156 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 20 Nov 24

Arrêté annuel

2024-156 AT SAUR Arrêté annuel (99,03 Ko, pdf)

N°2024-155 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 20 Nov 24

Arrêté annuel

2024-155 AT AXIONE Arrêté annuel (99,24 Ko, pdf)

N°2024-154 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 07 Nov 24

Arrêté de circulation

2024-154 GINGER Diagnostics amiante HAP CSMA Arrêté annuel (92,56 Ko, pdf)

N°2024-153 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 07 Nov 24

Arrêté de circulation

2024-153 CEQ OUEST Hydrocurages et contrôles réseaux CSMA Arrêté annuel (96,62 Ko, pdf)

N°2024-151 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 07 Nov 24

Arrêté de circulation

2024-151 AT COMMUNE DE BOUSSAY Passerelle barrée les Pimpennières (116,46 Ko, pdf)

N°2024-150 Arrêtés permanents

Date de parution : 04 Nov 24

Arrêté de modification de signalétique

2024-150 COMMUNE DE BOUSSAY Interdiction PL Route de la Grossière (280,25 Ko, pdf)

N°2024/SEE/0187 Arrêtés permanents

Date de parution : 12 Août 24

Arrêté relatif à la restriction des usages de l’eau

2024-SEE-0187 AP Restriction des usages de l'eau (3,40 Mo, pdf)

N°2024/SEE/0182 Arrêtés permanents

Date de parution : 07 Août 24

Arrêté relatif à la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber)

2024-SEE-0182 AP Présence Loutre et Castor Europe (124,46 Ko, pdf)

N°2024-111 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 15 Juil 24

Arrêté d’alignement

2024-111 Géomètres XYZ ALIGNEMENT La Peltière (127,37 Ko, pdf)

N°2024-100 Arrêtés temporaires

Date de parution : 09 Juil 24

Arrêté d’alignement

2024-100 GE360 ALIGNEMENT La Morinière (319,65 Ko, pdf)

N°2024-99 Arrêtés temporaires

Date de parution : 09 Juil 24

Arrêté d’alignement

2024-99 CDC Conseils ALIGNEMENT ZAC de l'Ardillais (60,60 Ko, pdf)

Liste des annonces légales

Arrêté de circulation annuel

Arrêté annuel

Arrêté annuel

Arrêté de circulation

Arrêté de circulation

Arrêté de circulation

Arrêté de modification de signalétique

Arrêté relatif à la restriction des usages de l’eau

Arrêté relatif à la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber)

Arrêté d’alignement

Arrêté d’alignement

Arrêté d’alignement