Budget municipal

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses sur une année.

Le budget se compose de deux sections :

  • La section de fonctionnement : elle retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
  • La section d’investissement : elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient de façon durable le patrimoine.

Le budget primitif

Il représente les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal pour une année. Il permet au Maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues et de poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Les décisions modificatives (DM)

Elles peuvent être votées en cours d’exercice pour faire face à une dépense ou recette non prévue dans le budget primitif.

Le compte administratif

Les budgets et décisions modificatives sont des états prévisionnels.

Le compte administratif de la commune permet de constater la réalisation des prévisions et de juger de la bonne ou mauvaise gestion de la commune.

Les budgets annexes

L’intérêt des budgets annexes permet d’isoler un ou des services communaux, notamment les activités soumises à la TVA :

  • Maison de Santé
  • ZAC

Les budgets autonomes

  • CCAS
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