Démarches d’urbanisme

Votre demande d’urbanisme doit être déposée en ligne (à privilégier) ou au format papier. Ensuite, elle sera instruite par le service Urbanisme et Habitat de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les décisions relatives à ces demandes sont visibles sur un guichet unique.

Déposer son dossier

En ligne

Vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne sur le guichet unique de Clisson Sèvre et Maine Agglo :

Votre demande sera instruite par le service Urbanisme et habitat de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Au format papier

Vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme au format papier à la mairie de Boussay. Dans ce cas, la commune enregistre le dossier et le transmet à Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Dans la mesure du possible, il est conseiller de privilégier les demandes dématérialisées qui sont plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction.

S’informer

En mairie

La mairie de Boussay vous renseigne sur :

  • Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificats d’urbanisme…) ou des pièces complémentaires.
  • Le cadastre.
  • Les autorisations de voirie.
  • Les dossiers liés au foncier ou à l’aménagement urbain ainsi que sur l’évolution du plan local d’urbanisme

A noter : le service Urbanisme de la mairie vous reçoit uniquement sur rendez-vous le mardi et le jeudi matin de 9 h 30 à 12 h 30

A la Communauté d’agglomération

Le service Urbanisme et habitat de Clisson Sèvre et Maine Agglo vous renseigne sur les règles d’urbanisme, vous conseille sur votre projet et vous guide tout au long de vos démarches :

  • Information et renseignements sur les règles et prescriptions d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain.
  • Conseil sur la faisabilité du projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
  • Instruction des demandes liées au droit des sols.
  • Contrôle de la conformité des travaux.

Instruction du dossier

Le service Urbanisme et habitat de la Communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatifs, déclaration préalable et certificats d’urbanisme. 

La mairie n’instruit pas les demandes d’urbanisme.

Affichage règlementaire des autorisations

Lorsque votre demande d’urbanisme est déposée et instruite, les décisions pour les permis de construire et de déclarations préalables sont visibles en ligne sur le guichet unique de Clisson Sèvre et Maine Agglo : 

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