Arrêtés - Commune de Boussay

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34 résultats

N°2026-100 AT et 2026-101 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 15 Juil 26

Arrêté de circulation – Autorisation de stationnement

N°2026-99 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 15 Juil 26

Arrêté de circulation

2026-99 AT VFE Alternat manuel la Maigrière (87,02 Ko, pdf)

N°2026-98 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 15 Juil 26

Arrêté de circulation

N°2026-97 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 06 Juil 26

Arrêté réglementant l’usage du feu et des feux d’artifice en période de sécheresse

2026-97 AT COMMUNE DE BOUSSAY Interdiction feu d'artifice (116,99 Ko, pdf)

N°2026-94 Arrêtés permanents

Date de parution : 06 Juil 26

Arrêté d’interdiction de jets de projectiles

2026-94 COMMUNE DE BOUSSAY Fermeture et interdiction jet pierres coteau Sautjeau (108,45 Ko, pdf)

N°2026-93 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 30 Juin 26

Permission de voirie

2026-93 AT ORANGE rue d'Anjou Permission (229,12 Ko, pdf)

N°2026-92 Arrêtés temporaires

Date de parution : 30 Juin 26

Arrêté d’alignement

2026-92 PROGEO ALIGNEMENT la Fichonnière (192,62 Ko, pdf)

N°2026-91 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 30 Juin 26

Arrêté de circulation

2026-91 AT VFE Alternat manuel rue Georges Pompidou (112,21 Ko, pdf)

N°2026-90 Arrêtés temporaires

Date de parution : 22 Juin 26

Arrêté d’alignement

2026-90 PROGEO ALIGNEMENT la Basse Hérie (193,55 Ko, pdf)

N°2026-88 Arrêtés permanents

Date de parution : 18 Juin 26

Arrêté d’acquisition par voie de préemption

2026-88 DIA 26 A0020 Grands Cordes A418 (126,07 Ko, pdf)

N°2026-86 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 15 Juin 26

Autorisation de stationnement

2026-86 AT BOSSARD Grande Rue déménagement (modification) (110,30 Ko, pdf)

N°2026-85 AT Arrêtés temporaires

Date de parution : 08 Juin 26

Arrêté de circulation

2026-85 AT OPERA TP Alternat manuel les Pimpennières (98,89 Ko, pdf)

Liste des annonces légales

Arrêté de circulation – Autorisation de stationnement

Arrêté de circulation

Arrêté de circulation

Arrêté réglementant l’usage du feu et des feux d’artifice en période de sécheresse

Arrêté d’interdiction de jets de projectiles

Permission de voirie

Arrêté d’alignement

Arrêté de circulation

Arrêté d’alignement

Arrêté d’acquisition par voie de préemption

Autorisation de stationnement

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