PLU et SCoT

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussay a été approuvé le 12 septembre 2007 et a fait l’objet de trois modifications (2009, 2010 et 2018).

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Pour chaque zone, un règlement définit les règles applicables en matière de construction (hauteur maximale, aspect extérieur…).

A l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, le PLU :

  • Etudie le fonctionnement et les enjeux du territoire.
  • Etablit un projet global d’aménagement et de développement durable.
  • Formalise dans les règles d’utilisation du sol.

Composition

Les pièces qui composent un PLU sont :

  • Un rapport de présentation.
  • Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui présente le projet communal.
  • Un règlement graphique (délimite les zones) et un règlement écrit (fixe les règles applicables à chaque zone).
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (pour préciser les conditions d’aménagement d’un quartier).
  • Des annexes.

Consulter le PLU

Vous pouvez consulter le PLU de Boussay en accédant au site internet des PLU de Clisson Sèvre Maine Agglo, puis en sélectionnant la commune et la parcelle de votre choix :


Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par délibération en date du 10 février 2020, le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a prescrit la révision du SCoT et fixé les modalités de la concertation.

Définition

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification.

Il définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le moyen – long terme (15-20 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement et de déplacement des personnes…

Un cadre de référence

Il oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, ainsi que certaines opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec lui.

Par exemple : les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les autorisations commerciales, etc.

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