Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussay a été approuvé le 12 septembre 2007 et a fait l’objet de 4 modifications (2009, 2010, 2018 et 2019).
Le 27 mars 2025, le Conseil Municipal de Boussay a voté la révision allégée n°1 du PLU.
Une première phase de concertation s’est clôturée le 9 juin 2025, puis une enquête publique s’est tenue du 15 octobre au 14 novembre 2025 en mairie de Boussay. Après réception des conclusions de l’enquête publique, le Conseil Municipal a finalisé la procédure en décidant l’approbation de la révision le 22 janvier 2026, ce qui rend le nouveau PLU exécutoire.
Définition
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Pour chaque zone, un règlement définit les règles applicables en matière de construction (hauteur maximale, aspect extérieur…).
A l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, le PLU :
- Etudie le fonctionnement et les enjeux du territoire.
- Etablit un projet global d’aménagement et de développement durable.
- Formalise dans les règles d’utilisation du sol.
Composition
Les pièces qui composent un PLU sont :
- Un rapport de présentation.
- Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui présente le projet communal.
- Un règlement graphique (délimite les zones) et un règlement écrit (fixe les règles applicables à chaque zone).
- Des orientations d’aménagement et de programmation (pour préciser les conditions d’aménagement d’un quartier).
- Des annexes.
Consulter le PLU
Vous pouvez consulter le PLU de Boussay en accédant au site internet des PLU de Clisson Sèvre Maine Agglo, puis en sélectionnant la commune et la parcelle de votre choix :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Par délibération en date du 10 février 2020, le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a prescrit la révision du SCoT et fixé les modalités de la concertation. Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 15 décembre 2025.
Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification.
Il définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le moyen – long terme (15-20 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.
Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement et de déplacement des personnes…
Un cadre de référence
Il oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, ainsi que certaines opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec lui.
Par exemple : les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les autorisations commerciales, etc.