Déposer son dossier
En ligne
Clisson Sèvre et Maine Agglo a mis en place un guichet unique pour vos dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) :
Au format papier
Si vous ne pouvez pas mettre en ligne votre dossier d’urbanisme, vous avez la possibilité de le déposer au format papier à la mairie de Boussay.
Instruction du dossier
Votre demande sera ensuite instruite par le service Urbanisme et Habitat de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ce service vous accompagne tout au long de votre projet :
- Information et renseignements sur les règles et prescriptions d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain.
- Conseil sur la faisabilité du projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
- Instruction des demandes liées au droit des sols.
- Contrôle de la conformité des travaux.