L’article 9 du Code Civil, concernant le respect de sa vie privée, s’opposent notamment à la divulgation par des autorités publiques, de tout élément de vie privée d’une personne sans le consentement de celle-ci.
Si vous souhaitez qu’un mariage, une naissance ou un décès apparaisse de les publications de la commune, veuillez remplir ce formulaire et le retourner dûment complété au service état civil.