La Préfecture de Loire-Atlantique autorise les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a accéder aux propriétés privées de la commune pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel, dans le cadre du suivi des bocages.
Accès aux propriétés privées :
- Les agents de l’OFB doivent présenter une copie de l’arrêté et leur ordre de mission.
- Les agents doivent respecter l’intégrité des biens et propriétés traversés.
- Les propriétaires ou gardiens doivent faciliter l’accès.
- La validité de l’autorisation court jusqu’au 30 novembre 2027.
Objectifs des inventaires :
- Les inventaires visent à mieux connaître les paysages bocagers et leur écologie.
- Ils contribuent à l’observation de la haie et à l’orientation des politiques agricoles durables.
- Le dispositif est porté par l’OFB et l’IGN dans le cadre d’un suivi national.
- Les inventaires nécessitent une simple observation visuelle sans intervention sur le terrain.
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