Préambule
A l’occasion de la publication du magazine annuel communal L’Echo du Val de Sèvre (édition 2024) la commune de Boussay située au 4, rue du Val de Sèvre, 44190 Boussay en France, organise un concours de photographies dont le thème est le suivant : « 100% LOCAL ». L’objectif de ce concours est de valoriser en images le savoir-faire local des professionnels ou des particuliers qui résident à Boussay.
Ce concours débutera le 1er septembre 2023 à 00 h 05 et prendra fin le 1er octobre 2023 à 23 h 55 inclus.
Le concours organisé est gratuit et sans obligation d’achat.
Le présent document est le règlement du concours de photographies, ci-après dénommé le «règlement». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du concours, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la commune de Boussay.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle participe au concours.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du concours. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
- personne physique,
- personne majeure ou mineure,
- habitant à Boussay (44190),
- Photographe amateur ou professionnel.
Tout participant mineur doit fournir une attestation parentale l’autorisant à participer.
La commune de Boussay procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au concours n’est pas limitée à une inscription par foyer.
1.3.
L’accès au concours est interdit à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du concours.
Article 2 : Participations
2.1.
Le concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour être validée, la participation requiert les actions mentionnées ci-dessous.
Chaque participant devra :
- Transmettre 1 ou 2 photographies prises avant le 02/10/2023,
- En couleur ou noir et blanc,
- Au format numérique en haute définition,
- Au format portrait,
- Lire, comprendre et accepter sans réserve ce Règlement.
L’inscription au concours n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant et concernant les photographies. Tout participant s’engage à faire parvenir à la mairie de Boussay une photo dont il est lui-même l’auteur et libre de droit. Aucun plagiat ne sera toléré. Il devra s’assurer du respect du droit à l’image et de la vie privée des personnes photographiées. La commune de Boussay se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms, voire usurperait l’identité d’un tiers et l’originalité de l’œuvre.
2.2.
La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique. Les photos devront être envoyées à l’adresse mail : communication@boussay.fr en précisant :
- L’objet « Concours de photographies 2023 »
- La date, le lieu de prise de vue et le sujet pour chaque photo,
- Le nom, prénom, adresse, téléphone et mail du participant.
Toute participation au concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au concours ne sera valable que si les informations requises par la commune de Boussay sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du concours par décision de la commune de Boussay.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, la commune de Boussay se réserve le droit de modifier ou mettre fin au concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants
3.1. Détermination des gagnants
Les photos des participants seront soumises au vote des habitants de Boussay via un sondage en ligne hébergé sur l’application mobile IntraMuros.
Ce sondage débutera le 9 octobre 2023 à 00 h 05 et prendra fin le 31 octobre 2023 à 23 h 55 inclus.
Deux photos seront sélectionnées : celles qui obtiendront le plus de vote à la suite du sondage réalisé.
Les deux photos sélectionnées seront exploitées dans le magazine annuel communal L’Echo du Val de Sèvre (édition 2024), ce dernier étant imprimé et distribué :
- Une photo qui sera publiée sur la couverture du magazine L’Echo du Val de Sèvre 2024.
- Une photo qui sera publiée en dernière de couverture du magazine L’Echo du Val de Sèvre 2024.
L’ensemble des photos réceptionné dans le cadre du concours seront conservées.
La mairie de Boussay se réserve le droit de ne pas soumettre au vote du public, les photos des participants qui ne respecteraient pas les critères mentionnés dans les articles 1 et 2 du présent règlement.
3.2. Information des gagnants
La commune de Boussay informera le(s) gagnant(s) par mail.
Article 4 : Modification / arrêt du concours
4.1.
La commune de Boussay se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du concours conformément aux dispositions du règlement.
4.2.
Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du concours devait intervenir, la commune de Boussay s’engage à le notifier aux participants par tout moyen que la commune de Boussay jugerait opportun, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du concours.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du concours en contactant la commune de Boussay.
4.3.
En cas de modification des conditions du concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du concours, la responsabilité la commune de Boussay ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.4.
Chacun des participants accepte enfin que la commune de Boussay puisse mettre fin au concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au concours ou son déroulement même.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La commune de Boussay ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
- de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
Article 6 : Frais de participation
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site de la commune www.boussay.fr
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la commune de Boussay par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’interprétation du règlement, à faire un recours amiable auprès de la commune de Boussay préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et la commune de Boussay, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires de France.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au concours.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du concours. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au concours, le participant accepte le règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du concours, sauf accord contraire exprès du participant.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement la commune de Boussay par e-mail à l’adresse communication@boussay.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au concours.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La commune de Boussay peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la commune de Boussay dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version française auprès des services de la commune de Boussay, 4, rue du Val de Sèvre, 44190 Boussay et est disponible gratuitement sur le site internet www.boussay.fr
Fait à Boussay, le 1er août 2023.