A l’approche de la Fête Nationale, le décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 interdit aux particuliers l’utilisation de pétards et feux d’artifice (les professionnels et les collectivités ne sont pas concernés). Il est également bon de rappeler les bonnes pratiques, quant à l’utilisation ou l’achat d’articles pyrotechniques.
Extrait du décret :
« Afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu’au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national. »
Les bonnes pratiques :
Pétards et feux d’artifice peuvent s’avérer dangereux pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage : vérifiez qu’ils portent le marquage « CE » et suivez les précautions d’emploi !
Quelle est la réglementation applicable?
La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :
- catégorie F1 : 12 ans ;
- catégorie F2 et F3 : 18 ans ;
- catégorie F4 : 18 ans. Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.
Conseils d’achat
Evitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français.
Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d’emploi et les précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations.
Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main.
Tenez compte des conditions météorologiques : sécheresse, vents de plus de 54 km/h… Un vent fort peut entraîner des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie.
Avertissez votre mairie et le centre de secours du service départemental d’Incendie et de Secours le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé.
Respectez vos voisins : les plaintes auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.