Mairie de Boussay (44)

Les démarche d'urbanisme : qui, fait quoi ?

Depuis le 1er Mars 2018, Clisson Sèvre Maine Agglo prend en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 16 communes de son territoire.

Déposer son dossier (en ligne)

Vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne sur : guicheturba.clissonsevremaine.fr [4]

Vous y retrouverez l'ensemble des informations pour formuler votre demande. Celle-ci sera instruite par le service 'urbanisme et habitat' de " Clisson Sèvre et Maine Agglo ".

Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d'urbanisme à la mairie de Boussay.

S'informer et/ou déposer son dossier (mairie de Boussay)

La mairie de Boussay vous reçoit uniquement sur rendez-vous le mardi et le jeudi matin de 9h30 à 12h30 pour :

- Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificats d'urbanisme…) ou des pièces complémentaires. La commune enregistre les dossiers et les transmet au service de Clisson Sèvre Maine Agglo.

- Le cadastre.

- Les autorisations de voirie.

- Le service urbanisme communal gère également les dossiers liés au foncier ou à l'aménagement urbain ainsi que l'évolution du plan local d'urbanisme.


Instruction du dossier d'urbanisme (Clisson Sèvre et Maine Agglo)

Votre demande sera instruite par le service " Urbanisme et habitat " de l'intercommunalité Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Ce service vous accompagne tout au long de votre projet :

- Information et renseignements sur les règles et prescriptions d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain,

- Conseil sur la faisabilité du projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation,

- Instruction des demandes liées au droit des sols,

- Contrôle de la conformité des travaux.

Service Urbanisme et Habitat :

- Adresse : 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson

- Téléphone : 02 28 00 88 88

- Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin). Accueil du public uniquement sur rendez-vous.

- En ligne : https://habiter.clissonsevremaine.fr/vie-quotidienne/urbanisme-et-construction/ [5]


Liens utiles :

Pour le PLU, zonage et règlement :

http://plu.clissonsevremaine.fr [6] puis sélectionner la commune et la parcelle de votre choix.

Pour tous les imprimés de demandes d'autorisation d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 [7]

Pour consulter le cadastre en ligne :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do [8] (possibilité de faire une recherche par adresse ou par référence cadastrale).

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