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Démarches funéraires

Votre famille est endeuillée et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer, n'hésitez à contacter le service état civil de la Mairie, nous serons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Démarches préalables

·       Faire constater le décès par un médecin

Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt

·       Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps

·       Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques

Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires

·       Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

À noter : si je suis salarié, je peux demander à mon employeur un congé spécifique

Déroulement

Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

·       l'inhumation,

·       ou la crémation.

En cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles, il faut saisir le tribunal d'instance .

Gestion des papiers et documents

Acte d'état civil

·       Demander une copie de l'acte de décès

·       Éventuellement, mettre à jour le livret de famille

À savoir : si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera elle-même de transmettre l'information aux autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Papiers prouvant votre droit d'agir

Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, je dois prouver que j'ai toute qualité pour agir :

·       Demander un certificat d'hérédité au Notaire

·       Faire établir un acte de notoriété héréditaire