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Urbanisme : qui fait quoi ?

Depuis le 1er Mars 2018, Clisson Sèvre Maine Agglo prend en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 16 communes de son territoire.

Le service ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo

Le service ADS vous accompagne tout au long de votre projet :

- Information et renseignements sur les règles et prescriptions d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain,

- Conseil sur la faisabilité du projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation,

- Instruction des demandes liées au droit des sols,

- Contrôle de la conformité des travaux.

Votre interlocuteur au service ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo : Madame Patricia MANGIN-CAZES

- Par téléphone : 02 28 00 88 90 (ligne directe)

- Par courriel : patricia.mangin-cazes@clissonsevremaine.fr

- Sur place, avec ou sans rendez-vous

Secrétariat ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 16h00 le vendredi.

Le service ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo est situé 17 rue de l'Industrie à AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140).

La commune de Boussay vous reçoit aux horaire d'ouverture de la mairie pour :

- Le dépôt des dossiers (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division, certificats d'urbanisme…) ou des pièces complémentaires, directement ou par voie postale. La commune enregistre les dossiers et les transmet au service ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo.

- Le cadastre.

- Les autorisations de voirie.

Le service urbanisme communal gère également les dossiers liés au foncier ou à l'aménagement urbain ainsi que l'évolution du plan local d'urbanisme.

Pour vous informer directement sur internet :

Pour le PLU, zonage et règlement :

http://plu.clissonsevremaine.fr puis sélectionner la commune et la parcelle de votre choix.

Pour tous les imprimés de demandes d'autorisation d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour consulter le cadastre en ligne :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do (possibilité de faire une recherche par adresse ou par référence cadastrale).