DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA ZAC DE L'ARDILLAIS
2017.12.02 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET
2017.12.02.1 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET Annexe 1
2017.12.02.2 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET Annexe 2
ZAC Ardillais - Etude d'impact - avis autorité envir
ZAC Ardillais - Etude d'impact - réponse à l'AAE
ZAC Ardillais - étude d'impact
Le dossier « Loi sur l'eau » ainsi que le récépissé de la déclaration effectuée en préfecture au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
ZAC Ardillais dossier loi sur l'eau
1830 001 Récépissé déclarat. LSE
Le récépissé restera disponible sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique :
www.loire-atlantique.gouv.fr durant une période d'au moins six mois.
Lien avec la préfecture :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Legislation-sur-l-eau-recepisses-et-arretes-loi-sur-l-eau/Recepisses-et-arretes-de-declarations/Annee-2015